B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 82 Versions de la disposition

2018-03-08

82. Pendant l’existence de l’installation sous pression, doivent être consignés dans un registre, disponible sur les lieux à des fins de consultation par la Régie, les renseignements et les documents suivants s’y rapportant:

1°  le nom et les coordonnées de l’exploitant-utilisateur de l’installation sous pression;

2°  le manuel d’opération et d’entretien du fabricant;

3°  l’historique et la description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications réalisés;

4°  les résultats de toute vérification ou inspection effectuée, et une copie du certificat d’inspection périodique;

5°  le nom et le numéro de téléphone du responsable de l’entretien.

D. 89-2018, a. 82.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-08

82. Pendant l’existence de l’installation sous pression, doivent être consignés dans un registre, disponible sur les lieux à des fins de consultation par la Régie, les renseignements et les documents suivants s’y rapportant:

1°  le nom et les coordonnées de l’exploitant-utilisateur de l’installation sous pression;

2°  le manuel d’opération et d’entretien du fabricant;

3°  l’historique et la description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications réalisés;

4°  les résultats de toute vérification ou inspection effectuée, et une copie du certificat d’inspection périodique;

5°  le nom et le numéro de téléphone du responsable de l’entretien.

D. 89-2018, a. 82.